Menaces d'armes à feu

des menaces

© Elles sont / Shutterstock

Dans l’heure de la Mai 1st  annonce d'interdiction de fusil d'assaut est venu un appel à mon bureau d'un propriétaire d'armes à feu enragé fulminant qu'il allait “apporter [le sien] pistolets,”  et “descendre et donner un coup de pied [mon] porte!”

C'est une menace, dans mon livre, et je n'ai aucune tolérance aux menaces, violence, ou l'intimidation. Zéro. Pas vers moi, et certainement pas envers aucun de mes collaborateurs. Donc, la personne en question a eu une visite proactive de la GRC.

“Oh non,”  a-t-il dit, “Je n'ai pas fait ça!” — mais cet Einstein de haut calibre, puisque mon bureau n'était pas ouvert quand il a appelé, laissé le message sur la messagerie vocale. Face à l'enregistrement, il a colporté avec “Oh. bien, Ouais… mais je ne le pensais pas. J'étais juste en colère!”

Ici, nous avons un auto-proclamé “responsable,”  “respectueux des lois” propriétaire d'une arme à feu avec si peu de maîtrise de la colère ou de contrôle des impulsions qu'il appelait un député et menaçait — impliquant des armes à feu, pas moins. Ça montre, à tout le moins, jugement extraordinairement mauvais.

Je dois me demander comment personne pourrait imaginer qu'une telle démonstration d'un mauvais jugement et de problèmes clairs de gestion de la colère et de contrôle des impulsions ferait avancer l'idée que c'est une erreur pour eux d'être privés de n'importe lequel de leurs armes que ce soit — beaucoup moins d'outils de guerre spécialement conçus pour infliger le plus de dégâts possible dans les plus brefs délais?

Prendre les choses de ce genre au sérieux, et nous devons en effet prendre très au sérieux les choses de ce genre, que dit le Code criminel?

51  Intimidation du Parlement ou de la législature d'une province

Quiconque commet un acte de violence afin d'intimider le Parlement ou la législature d'une province est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.

83.01 (1)  Activité terroriste  veux dire…

  1. un acte ou une omission, au Canada ou à l'étranger,
    1. qui est engagé
      1. en tout ou en partie pour une politique, religious or ideological purpose, objectif ou cause, et
      2. en tout ou en partie avec l'intention…, ou contraindre une personne, un gouvernement… faire ou s'abstenir de tout acte, et …
    2. que intentionnellement…
      1. met en danger la vie d'une personne,
      2. cause un risque grave pour la santé ou la sécurité du public ou de tout segment du public,
      3. cause des dommages matériels importants, que ce soit à la propriété publique ou privée, si le fait de causer un tel dommage est susceptible d'entraîner le comportement ou le préjudice mentionné dans l'une des clauses (Une) à (C), ou…,

… et comprend une conspiration, tenter ou menace to commit any such act or omission, or being an accessory after the fact

264.1  Proférer des menaces

  1. Commet une infraction quiconque, en aucune façon, prononce sciemment, transmet ou amène toute personne à recevoir une menace
    1. causer la mort ou des lésions corporelles à toute personne;
    2. brûler, détruire ou endommager des biens réels ou personnels; ou…
  2. Quiconque commet une infraction en vertu du paragraphe (1)(un) est coupable de
    1. un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal cinq ans; ou
    2. une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
  3. Quiconque commet une infraction en vertu du paragraphe (1)(b)…
    1. est coupable d'un acte criminel et passible d'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans; ou
    2. est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

423  Intimidation

  1. Chacun est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans ou est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, à tort et sans autorisation légale, dans le but d'obliger une autre personne à s'abstenir de faire tout ce qu'elle a le droit de faire, ou de faire tout ce qu'il a le droit légal de s'abstenir de faire,
    1. a recours à la violence ou à des menaces de violence envers cette personne ou son partenaire intime ou ses enfants, ou blesse les biens de la personne;
    2. intimide ou tente d'intimider cette personne ou un parent de cette personne par des menaces, au Canada ou ailleurs, de la violence ou d'autres blessures seront infligées à lui ou à une punition infligée à lui ou à un membre de sa famille, ou que la propriété de l'un d'entre eux sera endommagée…

Ce n'est vraiment pas un tronçon de cartographie qui fait rage chez un député qui “Je vais apporter mes armes et venir frapper à ta porte!”  dans tout ou partie de ces infractions pénales (ou autres), avec la perspective d'un casier judiciaire et de lourdes peines de prison (sans oublier plus de permis d'armes à feu, jamais):  intimider le parlement;  menacer ou mettre en danger la vie à des fins politiques ou idéologiques;  menaces en général de blessure, la mort ou même des dommages matériels,…

En pratique, le procureur de la Couronne, pour déterminer qu'il s'agisse ou lequel ou ceux d'entre eux (ou autre) les accusations devraient être portées relativement à un incident donné, examine toutes les circonstances, y compris la nature et la gravité d'une menace donnée ou la nature et la gravité des blessures ou des dommages, ainsi que ce qui servirait le mieux la justice et l'intérêt public.


Lectures complémentaires

  • Examen collaboratif et complet d'un océan à l'autre sur plusieurs années concernant une éventuelle interdiction des armes de poing et des fusils d'assaut;
  • Sommet sur la violence armée et des gangs pour aider à faire avancer l'action commune pour la prévention, intervention, et initiatives d'application, et contribuer à éclairer notre voie à suivre;
  • $86 millions à l'Agence des services frontaliers du Canada (L'ASFC) pour empêcher les armes à feu et les marchandises dissimulées d'entrer illégalement dans le pays, tout en fournissant les ressources nécessaires aux enquêtes sur les armes à feu;
  • Alloué $214 millions de dollars pour les provinces et les territoires afin de prévenir et de réduire la violence des gangs et des armes à feu dans leurs collectivités;
  • Investi $327 millions de dollars sur cinq ans en nouveaux fonds pour réduire la criminalité liée aux armes à feu et les activités des gangs criminels. Soutenir les efforts de prévention et d'application de la loi au niveau communautaire, faire progresser le renseignement sur le trafic illégal, et investir dans la sécurité des frontières — Comprend $51.5 million to the CBSA and $34.5 million to the RCMP to combat gun smuggling;
  • Le permis d'armes à feu est nécessaire pour déterminer si la personne qui demande un permis a commis l'une des infractions criminelles énumérées, été traité pour maladie mentale associée à la violence, ou a des antécédents de comportement incluant de la violence — Cela était auparavant limité à la période de cinq ans précédente, mais a maintenant été amélioré pour permettre la prise en compte de l'historique complet d'un demandeur;
  • Exiger des acheteurs d'armes à feu qu'ils présentent un permis lorsqu'ils achètent une arme à feu, et exiger que tous les vendeurs d'armes à feu confirment au registraire des armes à feu que le permis demeure valide avant de conclure la vente;
  • Exiger que les vendeurs d'armes à feu tiennent des registres de tous les stocks et ventes d'armes à feu pour aider la police à enquêter sur le trafic d'armes à feu et d'autres délits commis avec des armes à feu;  et
  • Renforcer les garanties liées au transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.
exemples d'armes à feu prohibées

Exemples d'armes à feu nouvellement interdites

  • Il y a actuellement plus de 100,000 armes à feu à autorisation restreinte impliquant ces 1500 modèles et variantes désormais interdits;  Ce nombre n'inclut pas les autres modèles nouvellement interdits qui n'étaient pas auparavant soumis aux exigences d'enregistrement;
  • Les armes à feu et composants nouvellement interdits ne peuvent généralement pas être utilisés, acheté, vendu, négociés, ou importé;
  • Les propriétaires doivent conserver leurs armes à feu en lieu sûr conformément à la réglementation sur les armes à feu;
  • Une amnistie au Code criminel est en vigueur jusqu'en avril 30, 2022, protéger les propriétaires légaux de toute responsabilité pénale et leur permettre de se conformer à la loi.  Sous l'amnistie, les armes à feu nouvellement interdites ne peuvent être transférées ou transportées au Canada qu'à des fins spécifiques;
  • Il existe des exceptions en vertu de l'amnistie pour les peuples autochtones exerçant leurs droits ancestraux ou issus de traités de chasser, et pour ceux qui chassent ou piègent pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille;  Ces exceptions permettront de continuer à utiliser des armes à feu nouvellement interdites dans des circonstances limitées jusqu'à ce qu'un remplaçant approprié puisse être trouvé;  À la fin de la période d'amnistie, TOUS les propriétaires d'armes à feu doivent se conformer à l'interdiction;
  • À moins que vous ne soyez un autochtone exerçant des droits issus de traités pour chasser, ou un chasseur de subsistance, vous ne pouvez transférer ou transporter que conformément à l'amnistie, tels que:
    • Faites-les désactiver par une entreprise agréée;
    • Remettez-les à la résidence d'un propriétaire légitime;
    • Exportez-les légalement; ou
    • Les remettre à la police sans compensation (mais prenez note qu'un programme de rachat volonté être disponible);
  • Une personne ne devrait PAS livrer une arme à feu à un poste de police sans avoir préalablement pris des dispositions avec un agent de police pour une livraison ou une cueillette sécuritaire et planifiée;  Les individus ne devraient pas rendre leur arme à feu pendant que des exigences de distance physique sont en vigueur pendant la pandémie de COVID-19.

Les catégories d'armes à feu suivantes (ou toutes variantes, actuel ou futur, inclus dans le modèle principal) sont reclassifiés comme interdits par le Code pénal depuis mai 1, 2020.

Arme à feuAncienne classificationNouveau
M16, M4, AR-10, Fusil AR-15*Non restreint / restreintInterdit
Carabine Ruger Mini-14Non restreint / restreintInterdit
Fusil Vz58Non restreint / restreintInterdit
Fusil M14Sans restrictionInterdit
Carabine Beretta CX4 StormNon restreint / restreintInterdit
Carabine Robinson Armament XCRNon restreint / restreintInterdit
CZ Scorpion EVO 3 carabine et pistoletNon restreint / restreintInterdit
Carabine et pistolet SIG Sauer SIG MCX et SIG Sauer SIG MPX*Non restreint / restreintInterdit
Carabines Swiss Arms Classic Green et SeasonsNon restreint / restreintInterdit

* Le récepteur supérieur est également prescrit comme un appareil interdit

En plus de la liste interdite par modèle, toutes les armes à feu présentant une ou plusieurs des caractéristiques physiques suivantes sont interdites au motif que leur puissance potentielle dépasse l'utilisation civile sûre:

  • Armes à feu avec un alésage de 20 mm ou plus (par exemple,, lance-grenades)
  • Armes à feu capables de décharger un projectile avec une énergie initiale supérieure à 10,000 Joules (par exemple. fusils de sniper)

Une liste des armes à feu prohibées est disponible en Canada Gazette, Partie II.

Cette nouvelle interdiction a produit une vague de plaintes des propriétaires d'armes à feu. Examinons certains d'entre eux:

1. "C'est antidémocratique!"

  1. Ce processus de l'OCI a suivi la loi et le processus démocratiquement établis par les parlements élus;
  2. Nous nous sommes en fait présentés comme l'un des engagements de notre plateforme lors des dernières élections;
  3. Un vaste processus de consultation s'étalant sur plusieurs années a permis aux parties prenantes, pour et contre, de participer librement.;  et
  4. Quand Mr. Harper a utilisé le même processus de l'OCI (pour augmenter l'accès) avant le 2015 électorale — les propriétaires d'armes à feu n'ont PAS dénoncé cette utilisation des OCI comme étant en quelque sorte antidémocratique. Il semble être considéré comme «antidémocratique» uniquement lorsqu'ils sont en désaccord avec.

2. “C'est inconstitutionnel”

Cette revendication se concentre généralement sur la Charte des droits et libertés.  Il convient de souligner que les droits qui y sont énumérés ne sont pas indépendants les uns des autres, et dans une certaine mesure, il peut être nécessaire de les circonscrire pour donner un effet approprié aux autres.

Article 1 est d'une importance particulière ici, notant que ces droits sont “Sous la seule réserve des limites raisonnables prescrites par la loi comme justification peut se démontrer dans une société libre et démocratique.” — C’est l’argument constitutionnel:  dans quelle mesure ces interdictions pourraient entrer en conflit avec tout autre article de la Charte, si un tel conflit peut être justifié comme raisonnable et dans l'intérêt public légitime. Oui.

3. “C’est une violation de mes droits!”

Mauvais pays. Au Canada, aucun droit de détenir et de porter des armes n'est reconnu par la loi, et certainement aucun n'est énuméré dans le Charte des droits et libertés.

4. “Nous devrions (plutôt) poursuivre des criminels, et toutes ces armes passées en contrebande à travers la frontière!”

Comme on l'a, we most certainly are. And it’s not “au lieu de”  mais “aussi bien que.”

5. “80% des crimes avec des armes à feu impliquent des armes à feu illégales. Cette interdiction vise injustement les propriétaires légaux d'armes à feu.”

Il s'agit généralement d'un argument circulaire. Mais, jetons-y un œil. Cela signifie qu'un incident sur cinq implique des armes à feu légales. Ne serait-ce pas mieux, dire, un sur dix, ou un sur cent, ou peut-être même zéro?  Mais en tout cas, ce pourcentage seul ne raconte pas toute l'histoire.

Expérience de pensée:  Imaginons qu'il y ait eu en moyenne, dans une période donnée, 100 incidents criminels impliquant des armes à feu avant l'interdiction, et utilisez le 80% nombre. Cela veut dire que 80 de ces incidents impliquaient des armes à feu illégales, et 20 impliqué des armes à feu légales.

Maintenant, introduisons l'interdiction, et disons qu'il élimine 80% des incidents impliquant des armes à feu légales, et disons 10% of the others. This scenario brings us down to 76 incidents, seulement 4 dont des armes à feu légales.

Mais maintenant, nous voyons que le taux a grimpé en flèche 95% des crimes liés aux armes à feu impliquant des armes à feu illégales, et seulement 5%, un sur vingt, impliquant des armes à feu légales, “prouver,” certains diraient, ce contrôle des armes à feu ne fonctionne pas. Les propriétaires d'armes à feu légitimes sont scandalisés:

“Voir?  Toutes ces restrictions et formalités administratives, tous ces cerceaux à travers lesquels nous, propriétaires respectueux des lois, devons sauter, tout cet argent gaspillé, et étaient pas le problème!  Étaient seulement 5%!  Pourquoi ne poursuivez-vous pas les criminels au lieu de viser injustement nous!”

Mais nous avons réduit de 24% la criminalité liée aux armes à feu. Nous obtiendrons le reste par d'autres moyens.


Facebooktwitterredditpinterestlinkedinmail
Cette entrée a été publiée dans Le contrôle des armes, Sécurité publique. Ajouter aux favoris permalien.